Conditions générales

1. Identification des parties

Le prestataire est Faventis, agence immobilière indépendante dont le siège est établi à Rue du Lac 12, 1815 Clarens, Suisse (ci-après « Faventis »). La personne qui recourt aux services de Faventis — à titre privé ou professionnel — est désignée comme le « client ».

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les prestations décrites sur le site faventis.blog ainsi qu'à tout service convenu par écrit ou par téléphone entre Faventis et un client. Aucune condition particulière du client ne peut se substituer aux présentes sans accord écrit de Faventis.

3. Prestations proposées

Faventis propose trois types de prestations :

• Staging Refresh (CHF 160) — visite du bien et réorganisation des espaces existants en vue de la présentation ou de la prise de vues.
• Récit Visuel (CHF 280) — préparation d'une séquence photographique narrative destinée aux portails immobiliers et supports de présentation.
• Sélection de Biens (CHF 600) — compilation d'une liste raisonnée de propriétés disponibles correspondant aux critères communiqués par le client, avec une note descriptive sur chaque bien.

Les descriptions détaillées figurent sur la page Prestations du site. Faventis se réserve le droit de modifier ou d'interrompre une prestation en informant le client dans les meilleurs délais.

4. Formation du contrat

Le contrat est formé dès que le client confirme sa commande — par retour de courriel, par téléphone ou via le formulaire de contact du site — et que Faventis en accuse réception. Aucun engagement n'est valable sans cette double confirmation.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs indiqués sur le site sont en francs suisses (CHF) toutes taxes comprises. Faventis émet une facture à la conclusion de la prestation. Le règlement s'effectue par virement bancaire dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la date de la facture. En cas de dépassement, des rappels sont adressés au client.

Les frais de déplacement en dehors de la région de Clarens (rayon supérieur à 20 km) peuvent faire l'objet d'un forfait convenu à l'avance.

6. Délais et planification

Les délais de réalisation sont convenus lors de la prise en charge. Faventis s'engage à respecter les dates fixées dans la mesure du possible. En cas d'empêchement imprévu (météo défavorable pour la photographie, accès au bien compromis, etc.), Faventis en informe le client sans délai et propose une nouvelle date.

Le client s'engage à mettre le bien ou les informations nécessaires à disposition aux heures convenues. Un rendez-vous manqué ou annulé moins de 48 heures avant l'heure prévue pourra donner lieu à la facturation de 50 % du montant de la prestation concernée.

7. Obligations du client

Le client s'engage à :

• fournir des informations exactes et complètes concernant le bien ou le projet ;
• garantir à Faventis un accès sûr et conforme au bien pour la durée de la prestation ;
• s'assurer, le cas échéant, que les autorisations nécessaires à la prise de vues ou à la visite du bien ont été obtenues auprès des propriétaires, locataires ou tiers concernés ;
• informer Faventis de toute contrainte ou particularité du bien susceptible d'affecter la réalisation de la prestation.

8. Droits sur les livrables

Les photographies et documents remis dans le cadre du Récit Visuel sont destinés à un usage personnel du client lié à la présentation ou à la vente du bien concerné. Faventis conserve le droit de reproduire ces images à des fins de présentation de ses activités, sauf opposition écrite du client formulée avant la livraison.

Les listes et notes produites dans le cadre de la Sélection de Biens sont remises à titre informatif. Elles ne constituent pas un avis de placement, une recommandation d'achat ni une évaluation de la valeur des biens.

9. Limitation de responsabilité

Faventis apporte soin et attention à l'exécution de ses prestations. Sa responsabilité se limite aux manquements directs et avérés dans la réalisation des services convenus. Elle ne saurait être engagée pour :

• les décisions d'achat, de vente ou de location prises par le client à la suite d'une prestation ;
• les informations erronées communiquées par des tiers ou issues de sources publiques ;
• les dommages indirects ou accessoires liés à l'utilisation des livrables.

En tout état de cause, la responsabilité de Faventis ne pourra excéder le montant de la prestation concernée.

10. Annulation et remboursement

Le client peut annuler une prestation jusqu'à 48 heures avant l'intervention prévue sans frais. Au-delà de ce délai, la moitié du montant de la prestation est due. Lorsque la prestation a été entièrement réalisée et livrée, aucun remboursement n'est accordé, sauf en cas de manquement manifeste de la part de Faventis.

Pour les prestations documentaires (Sélection de Biens), l'annulation est possible jusqu'à la mise en route de la recherche ; dès lors que la sélection est en cours, les frais de traitement peuvent être retenus.

11. Protection des données

Le traitement des données personnelles communiquées dans le cadre des présentes est régi par la politique de confidentialité de Faventis, consultable à l'adresse privacy-policy.html. Faventis applique la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et ne transmet pas les données personnelles du client à des tiers sans base légale ou consentement.

12. Modifications des conditions

Faventis se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de la conclusion du contrat. Les modifications prennent effet trente jours après leur publication et ne s'appliquent pas aux contrats déjà conclus.

13. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute autre démarche. À défaut d'accord, le for ordinaire est celui du siège de Faventis, soit Clarens (canton de Vaud), sauf disposition légale contraire.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous écrire à :